 |
| |
Contrôles
Amiante |
|
| |
Réglementation et domaines d'application
du désamiantage
La réglementation oblige le contrôle de l'amiante dans
2 domaines.
Le contrôle d'amiante dans les immeubles
bâtis
Le décret n°2001 - 840 du 13 septembre 2001 marque une
évolution importante
dans le dispositif mis en place en 1996 puisqu'il pose le principe
d'un repérage
des matériaux contenant de l'amiante élargi à
d'autres produits que les flocages, calorifugeages et faux-plafonds.
Ce repérage doit servir de base à la constitution
d'un dossier technique "Amiante".
Si les flocages, calorifugeages et faux-plafonds, qui sont des matériaux
fragiles, peuvent sous l'effet de leur seul vieillissement libérer
des fibres d'amiante
dans l'atmosphère, les autres matériaux en revanche,
ne libèrent pas spontanément des fibres. L'amiante y
est plus fortement lié. A l'exception des situations d'usure
anormale, la libération de fibres survient essentiellement
lors d'interventions
sur ces matériaux, ce qui peut conduire à une exposition
des occupants des immeubles et des travailleurs qui y interviennent.
La logique du repérage imposée par le décret
|
|
| |
|
|
|
|
n° 2001- 840 se démarque
donc de celle prévalant pour le diagnostic des flocages, calorifugeages
et faux-plafonds. Il s'agit ici de repérer la présence
d'amiante pour que toutes précautions soient prises lors d'opérations
d'entretien et de maintenance
sur les matériaux.
Personnes concernées : propriétaires
d'immeubles, gestionnaires de patrimoine, entreprises de BTP, chefs
d'établissement (industriel, enseignement, sanitaire, social,
etc), maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre.
Chaque mission fait l'objet d'un rapport légal sur le diagnostic. |
|
Contrôles Plomb |
|
 Réglementation
Le contrôle
de présence de plomb est réglementé par l'article
L J5 de Santé Publique et les
articles R.32-10,11
et 12
du Code de la Santé Publique, qui imposent, pour les biens
immobiliers, la recherche et la localisation
de revêtements
contenant du plomb.
Objectifs
: lutter contre les exclusions et apporter les mesures d'urgences
contre le saturnisme.
Biens
concernés : cette mesure concerne tous les immeubles
affectés en tout ou partie à l'habitation, construits
avant
1948 et situés
dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée
par le représentant de l'état dans le département.
Obligations
: dans le cas d'une vente immobilière notamment et si le bien
vendu est concerné par les dispositions
ci-dessus, le
vendeur devra alors fournir un état des risques d'accessibilité
au plomb au Notaire, rédacteur
de la promesse
et de l'acte authentique de vente. La validité de l'état
des risques d'accessibilité au plomb est de 1 an.
Les experts BCG
réalisent un audit et un diagnostic de recherche de présence
de plomb dans vos locaux.
Chaque mission
fait l'objet d'un rapport légal sur le diagnostic. |
|
|
